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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5 septies, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Sur l'article 5 septies, je suis saisi d'un amendement n° 29 .

La parole est à M. Philippe Gosselin.

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