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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5 bis, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale :

Avis défavorable. D'une part, l'objectif de cet amendement est déjà satisfait par le texte du Gouvernement ; d'autre part, l'amendement mentionne la possibilité d'exprimer « son refus ou son accord », et nous venons justement de rejeter – avec l'accord des auteurs de l'amendement lui-même, puisque M. Mamère l'a retiré – la création d'un registre des acceptations. Nous ne pourrions donc de toute façon pas l'accepter en l'état.

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