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Intervention de Nora Berra

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 5, amendements 95 111 179

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Comme la plupart d'entre vous, à l'instar du rapporteur, je souhaite promouvoir les dons d'organes effectués afin de sauver les malades. Nous devons toutefois peser soigneusement les risques que comporterait une extension mal maîtrisée de la liste des donneurs vivants établie par la loi.

Je soutiens la proposition qui vous a été faite hier par M. Xavier Bertrand : renforçons l'information sur les dons d'organes, mettons en place des actions de promotion du don en cas de mort cérébrale.

Je note tout d'abord que, en matière de don d'organe, les risques de pressions et de tractations financières ne sont pas à écarter.

Ensuite, l'amendement de Mme Greff conditionne le don d'organe à l'existence d'un « lien affectif étroit, stable et avéré » entre le donneur et le receveur. Or l'adjectif « avéré » peut faire l'objet d'appréciations subjectives et d'interprétations variables selon les juges.

À mon sens, il est donc préférable de mettre l'accent sur l'information et la promotion du don cadavérique plutôt que d'élargir le cercle des donneurs vivants.

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