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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 février 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Ces dotations sont inscrites chaque année dans le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État, mais elles ne sont pas versées.

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