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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre apporteront leurs voix à cette proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Si le président de la commission des lois avait été sur le banc de la commission, je l'aurais félicité pour la démarche dont il fut l'initiateur.

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