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Intervention de Georges Tron

Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Primes au mérite des fonctionnaires

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Monsieur le député, avec votre question vous me donnez l'occasion de rendre lisible ce qui peut paraître complexe mais qui ne l'est pas.

Bien entendu, la rémunération des fonctionnaires dépend de plusieurs sources différentes. À côté du point d'indice, il y a l'intéressement collectif, les primes individuelles, le GVT – le glissement vieillesse technicité –, l'ancienneté, le retour catégoriel, c'est-à-dire les mesures que le Gouvernement décide de prendre pour financer telle ou telle politique et donc les agents qui la mettent en oeuvre. Depuis 2000, il n'y a pas eu une seule année où le pouvoir d'achat des fonctionnaires n'ait pas augmenté.

Vous m'interrogez sur l'intéressement collectif. Est-ce une idée neuve ? Non, car elle était déjà inscrite dans le statut de 1946. Est-ce nous qui préconisons sa mise en oeuvre ? Oui, nous le faisons aujourd'hui, sur la base de l'excellent rapport qui a été remis par M. Michel Diefenbacher et qui nous indique de quelle façon procéder.

Il s'agit d'une bonne mesure pour quatre raisons. D'abord, elle va servir les usagers, puisque le service public sera rendu selon des critères déterminés permettant d'en améliorer le fonctionnement. Ensuite, c'est une bonne mesure pour le contribuable puisque le service sera rendu à moindre coût. C'est aussi une bonne mesure pour l'administration qui mettra en place un mode de management collectif. Enfin, c'est une bonne mesure pour les agents, dont le pouvoir d'achat va augmenter puisque les gains issus de l'intéressement collectif aboutiront in fine à ce que chacun perçoive la même chose.

C'est donc une bonne mesure que nous mettons en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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