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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Primes au mérite des fonctionnaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Monsieur le secrétaire d'État à la fonction publique, on a longtemps reproché aux primes des fonctionnaires de ne pas tenir compte du niveau réel de responsabilité des agents, de la difficulté plus ou moins grande des fonctions exercées et des résultats obtenus individuellement ou collectivement.

Pour y remédier, ce Gouvernement a créé la prime de fonctions et de résultats qui a vocation à s'appliquer progressivement à l'ensemble des corps de la filière administrative. Elle comprend, comme son nom l'indique, une part liée aux fonctions exercées et une part liée aux résultats individuels du fonctionnaire.

Mais la rémunération au mérite doit aussi récompenser la performance collective des agents d'un même service. C'est ce que préconise un rapport sur le développement de l'intéressement collectif dans la fonction publique que notre collègue Michel Diefenbacher a remis en mai 2009.

Monsieur le secrétaire d'État, il me semblerait donc intéressant que l'État dispose d'un outil individuel et d'un outil collectif, afin de récompenser les performances de ses agents. Aussi, comptez-vous mettre en oeuvre l'intéressement collectif dans la fonction publique ?

Plus largement, à l'heure où l'opposition prétend que le pouvoir d'achat des agents publics est en baisse, pouvez-vous dire à la représentation nationale et au pays quels sont les résultats concrets de la politique salariale menée en faveur des fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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