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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Tva et réduction des déficits publics

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Monsieur Vaxès, ce débat portant par extension sur le financement de la sécurité sociale, notre modèle social, l'État-providence et la solidarité entre tous, n'est pas un débat médiocre. C'est même un débat indispensable. C'est la raison pour laquelle nous l'abordons avec beaucoup de sérénité et de sens des responsabilités.

Vous posez la question de la TVA. La position du Gouvernement est très simple : nous avons un objectif intangible de réduction des déficits publics. Pour y parvenir, nous travaillons sur un levier, celui de la dépense publique. Vous le savez : la France est en tête du hit parade des pays de l'Union européenne avec un taux de dépense publique parmi les plus élevés au monde (Protestations sur les bancs du groupe GDR) : 56 %. Pour vous, 56 %, ce n'est pas assez, pour nous, c'est trop, compte tenu de la situation de nos finances publiques, et de la nécessité de nous adapter à un État moderne et à une prestation de service public que nos concitoyens attendent.

Nous travaillons sur la dépense, sur toutes les sources de dépenses, celles de l'État et de ses opérateurs ; celles de la sécurité sociale, en encadrant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie ; celles des collectivités locales.

Nous ne travaillons pas sur les prélèvements obligatoires. Il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires, pas de hausse de l'impôt sur le revenu, pas de hausse de l'impôt sur les sociétés, pas de hausse de la TVA.

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