Intervention de Hervé Mariton

Nous proposerons le rejet de cette motion. Mais je pense que notre collègue de Rugy a très bien introduit le sujet. Au fond, comme il l'a dit très justement, notre débat relève de l'intime. Mais il ne relève pas de l'individuel pour autant. Les sujets qui sont abordés dans le projet de loi, comme ceux, monsieur de Rugy, que vous avez ajoutés, légitimement, à la discussion, sont des questions de société qui ne nous regardent pas individuellement. Elles constituent une dimension importante de la vie de notre société. Et justement, une société – c'est en tout cas notre conviction – n'est pas faite exclusivement d'individus. Il ne suffit pas d'ajouter des individus pour faire une société.

Pour nous, il est aussi important de rappeler que si l'engagement des personnes est nécessaire pour faire cette société, ces personnes ne sont pas constituées uniquement de cellules. L'individu n'a pas une créance dans la société, la personne se définit en relation aux autres, et elle est davantage qu'un ensemble de cellules sur lequel la recherche peut et doit porter, naturellement, mais dans un domaine où elle a une dimension particulière.

Vous avez interpellé le ministre sur la notion de valeurs. Au Gouvernement comme au groupe UMP, nous voulons répondre à ces enjeux en parlant de valeurs. L'exercice est toujours difficile. Et vous nous posez à juste titre la question : quelles valeurs ? La valeur qui s'exprime dans un débat sur l'éthique de la vie, sur la bioéthique, je la définirais volontiers comme une valeur de transmission : transmission de liberté et de responsabilité. Oui, la science est libre, et nous devons être libres devant la science, qui s'applique ici à un domaine très particulier, chacun le mesure. Dans ce domaine, nous avons parfois le droit de dire qu'il convient de faire. Mais je crois que nous avons aussi le droit, et le devoir, dans certains cas, de ne pas faire. Ce sont un certain nombre de bornes que, heureusement, les précédentes lois de bioéthique ainsi que celle-ci proposent de marquer.

Nous le faisons en liberté et en responsabilité, parce que, en tant qu'hommes, nous voulons écrire l'avenir, un avenir qui n'est pas établi d'avance, et où notre position, différente de celle que vous avez exprimée il y a un instant, est que tout possible n'est pas nécessairement une avancée.

Alors, s'il vous plaît, ne caricaturez pas nos choix en en faisant l'expression d'une volonté de statu quo. Pas plus que d'autres, nous ne sommes partisans du statu quo. Personne ne dit que la situation à un moment donné est la situation idéale. Tout doit être évalué. Beaucoup de choses peuvent être mises en cause. Et les choix qui sont devant nous ont été mûris à l'occasion de longs travaux, qui ont évalué l'opportunité de choisir telle ou telle direction, de confirmer, d'infirmer, de modifier, d'améliorer.

Cela ne ressemble en rien au statu quo. C'est simplement la préparation d'une décision responsable et mature.

Notre choix n'est pas celui du statu quo, ni celui d'un guide spirituel – je crois que c'est le terme que vous avez utilisé –, c'est simplement l'exercice de notre mission de législateur. Oui, nous sommes législateurs, et nous pensons avoir, en responsabilité, sur un sujet comme celui qui nous rassemble ce soir, une certaine vision de la société. Les lois de bioéthique ne règlent pas tout, mais nous devons assumer notre responsabilité. Nous n'avons pas le droit d'être absents sur ce sujet.

C'est en effet un sujet qui mobilise une vision. Pour la vie d'abord, parce qu'il est vrai que lorsqu'on légifère sur le diagnostic prénatal, la question de la vie est immédiatement posée. Nous avons vu, notamment dans les moments les plus difficiles des travaux de la commission spéciale, lors de l'intervention il y a quelques semaines de notre collègue Dussopt, ou lors de l'intervention d'un autre de nos collègues aujourd'hui même, que l'approche de certains de ceux qui sont ici va très rapidement et presque automatiquement du diagnostic à l'avortement.