Intervention de François Pupponi

Ils en appellent donc au maire et à la police ; mais les policiers nous ont longtemps répondu qu'aucun texte ne leur permettait d'intervenir.

Un premier texte a été voté, qui obligeait à prouver que les occupants illicites des cages d'escalier empêchaient délibérément les gens de circuler. Les policiers, comme les juges, nous ont alors dit qu'ils ne pouvaient administrer cette preuve, faute de plainte : personne n'allait témoigner du fait que les occupants de la cage d'escalier avaient délibérément empêché tel ou tel citoyen de rentrer dans l'immeuble.

Nous en étions ainsi tous arrivés à la conclusion que ce texte était inapplicable. Il fallait donc faire en sorte d'interdire tout simplement les réunions dans les cages d'escalier et sur ce point, Assemblée et Sénat sont parvenus à un vote conforme.

Quelle n'a donc pas été ma surprise quand j'ai constaté que la commission mixte paritaire avait supprimé cette disposition pour revenir au texte initial, c'est-à-dire à un texte inapplicable.