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Intervention de François Fillon

Réunion du 8 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonctionnement des institutions

François Fillon, Premier ministre :

Nous avons diligenté des enquêtes qui diront si les fautes commises sont des fautes personnelles ou des fautes liées à l'organisation de notre système judiciaire. Chacun doit assumer ses responsabilités. S'il y a eu des fautes personnelles, elles doivent être sanctionnées ; s'il y a des fautes dans l'organisation même de l'appareil judiciaire, alors c'est au Gouvernement, au garde des sceaux, au ministre de l'intérieur et à la justice de proposer les corrections pour y remédier.

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