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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 8 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Responsabilité des magistrats

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur le député Houillon, ainsi que vous venez de le rappeler, le meurtre de Laëtitia, le 19 janvier dernier, impose à tous, élus – fonctionnaires et magistrats – de faire le point et de regarder loyalement où en sont les choses.

Le Président de la République est intervenu en tant que garant du fonctionnement régulier de nos institutions (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), et il a eu raison de le faire. Il était porteur de l'émotion suscitée dans l'opinion publique par ce terrible meurtre (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et il a droit aussi à sa part d'humanité.

Si le ministre de l'intérieur et moi-même avons diligenté trois enquêtes, c'est parce qu'il y a eu des dysfonctionnements. Nous attendrons le résultat de ces enquêtes pour juger s'il y a lieu de saisir les instances disciplinaires. Si le dysfonctionnement a été collectif, nous devrons prendre les mesures nécessaires pour modifier le mode de fonctionnement, les méthodes de travail et pour faire en sorte, comme le Premier ministre l'a annoncé hier, que les moyens soient suffisants.

Dès la semaine prochaine, lorsque ces rapports m'auront été remis, j'inviterai les organisations professionnelles et syndicales à venir en discuter avec moi à la Chancellerie, afin de bâtir un nouveau climat de respect et de discussion, pour que le service public de la justice soit le meilleur possible pour les Français. C'est ce qu'ils attendent de nous. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

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