Intervention de Jean-Michel Clément

Là encore, nous souhaitons supprimer la référence à la spécialité des courtiers assermentés, qui aurait pour effet d'étouffer un peu plus cette profession. Le souhait est de dire que si le courtier se récuse, le tribunal peut désigner un autre courtier assermenté auprès d'une autre cour ou un autre courtier de marchandises assermenté exerçant dans son ressort. L'idée est de maintenir la qualité d'intervention du professionnel qu'est le courtier.