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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 23, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 28 , qui est défendu par M. Suguenot.

(L'amendement n° 28 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)

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