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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 19, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Défendu.

(L'amendement n° 21 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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