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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Article 6, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À l'article 6, la parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 16 .

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