Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Ventes de meubles aux enchères publiques — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°s 2002, 3019).
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
