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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Quelques exemples.

Le Sénat a fort habilement voté la loi organique autorisant l'application d'un temps législatif programmé, le « temps guillotine », mais plus malin que l'Assemblée, il ne l'applique pas, n'ayant donné aucune suite à cette disposition dans son règlement.

Je reviens au projet de loi sur les retraites : le temps plafonné nous a empêchés d'aller au bout de ce débat à l'Assemblée nationale, débat interrompu, de surcroît, par le président Accoyer, qui a refusé d'appliquer correctement l'article 49-13 de notre règlement !

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