Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 25 janvier 2011 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion en troisième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et alors que la proposition de loi a déjà fait l'objet de deux lectures dans chaque assemblée, il est grand temps, me semble-t-il, de parvenir à l'adoption d'un texte définitif qui offre effectivement aux organes parlementaires durant cette session de nouveaux moyens de contrôle et d'évaluation.
À ce stade, deux articles ont déjà été adoptés conformes, et deux restent en discussion.
