Intervention de François Fillon

Dans cette conjoncture, la zone euro devrait connaître une récession de 0,6 %, l'Allemagne de 0,8 %, la Grande-Bretagne de 1,1 %, et la France de 0,4 %. En réponse à votre proposition de supprimer les mesures que nous avons prises à l'été 2007, je note que si notre économie résiste mieux que les autres économies européennes, c'est justement parce que nous avons injecté 10 milliards d'euros dans l'économie en 2007, ce qui se retrouve aujourd'hui dans le taux de croissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais vous avez également raison de dire qu'après le plan de sauvetage des banques, dont je rappelle que la France a largement été à l'initiative, il faut un plan de relance de l'économie en Europe. Ce plan doit être massif, et c'est pourquoi nous préparons, avec le Gouvernement et sous l'autorité du Président de la République, des propositions qui vous seront soumises rapidement.

Nous souhaitons tout d'abord soutenir massivement l'investissement dans notre pays. Il s'agit de favoriser les investissements dans les infrastructures, les universités, la recherche, la formation, en prenant des mesures pour que tous les projets dont la mise en oeuvre est actuellement bloquée pour des raisons financières ou réglementaires puissent être libérés, de manière à ce qu'ils produisent des effets immédiats sur l'économie.

De même, nous voulons, pour une durée déterminée, lever les contraintes qui pèsent sur les acteurs publics afin qu'ils puissent engager plus rapidement les projets qu'ils ont prévus.

Enfin, nous souhaitons mettre en oeuvre des plans sectoriels, en particulier dans les domaines les plus touchés par la crise économique : le bâtiment, le logement et le secteur automobile. Nous présenterons dans quelques jours des mesures très ambitieuses pour ce dernier secteur. Il se trouve aujourd'hui un million de véhicules en stock chez les constructeurs français ; c'est une situation que nous n'avions pas connue depuis très longtemps. Nous prendrons des mesures, y compris fiscales, pour que le marché redémarre. En même temps, nous investirons dans l'industrie automobile pour que celle-ci soit en mesure de produire les véhicules de l'avenir, électriques et hybrides, qui nous permettront de nous placer en bonne position sur les marchés internationaux.

Pour que ce plan fonctionne, il doit être européen. Il faut donc une coordination entre les plans nationaux et même, si possible, une coordination entre le plan de relance européen et celui que prépare le nouveau gouvernement américain, car c'est ainsi que nous disposerons du levier qui nous permettra de relancer l'économie mondiale.

Dans le cadre des propositions que la France avait faites au Conseil d'octobre, la Commission annoncera demain ses propositions pour un plan de relance, lequel sera débattu au Conseil européen de décembre et entrera en vigueur avant la fin de l'année. Ce plan reprend de nombreuses propositions françaises qui suscitaient beaucoup de scepticisme il y a encore quelques semaines. Par exemple, la Commission insiste sur la nécessité de continuer à baisser les taux d'intérêt en Europe ; à 3,25 %, nous avons encore de la marge.

La Commission propose également de prendre des mesures spécifiques pour les PME, et en particulier d'alléger les contraintes que les règles de la concurrence font peser sur le soutien à ces entreprises. C'est une idée que nous défendons depuis plus d'un an, en particulier avec ce qu'il est convenu d'appeler le Small Business Act à la française.

La Commission propose encore une forte relance budgétaire, ce qui suppose que nous mettions entre parenthèses, dans des limites acceptables, les règles du pacte de stabilité et de croissance.

Monsieur Ayrault, ces mesures sont appelées de leurs voeux par la plupart des pays européens, notamment par de nombreux pays gouvernés par des socialistes.