Intervention de Benoist Apparu

…ont renforcé notre arsenal législatif de lutte contre l'habitat indigne et contre la dégradation des grandes copropriétés.

Si ces instruments font aujourd'hui partie de notre droit positif, les problèmes dont nous parlons ne sont pas résolus, loin s'en faut : à en croire les experts, il y a environ 300 000 logements en grandes copropriétés dégradées. De fait, nous ne disposons pas de tous les outils juridiques permettant de traiter ce phénomène, s'agissant notamment des très grandes copropriétés, qui sont autant de navires amiraux, de paquebots à la dérive – certaines comptent jusqu'à 5 000 copropriétaires. Nous avons donc besoin de nouveaux instruments afin de les « morceler » et de procéder au cas par cas.

De même, en ce qui concerne l'habitat indigne, de nouveaux outils opérationnels et financiers sont aujourd'hui à l'oeuvre.

À cet égard, pour l'année 2011, nous avons recentré les missions de l'ANAH sur son coeur de métier, à savoir l'habitat indigne.