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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 3 février 2011 à 15h00
Ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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