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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Explications de vote personnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

-->M. Pierre-Alain Muet. À travers cette proposition de loi, vous introduisez le cheval de Troie du démantèlement d'un droit fondamental : le droit au repos dominical. Ce droit a des racines profondes au sein de notre civilisation. Il est nécessaire à l'équilibre de notre société.

Notre législation était équilibrée. Vous la déséquilibrez de deux façons. D'abord vous faites sauter, dans les zones touristiques, toutes les contraintes qu'avait posées le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l'ouverture des commerces le dimanche n'était autorisée que pendant les périodes touristiques, vous êtes parvenus à la généraliser dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s'appliquer à de nombreuses communes.

Les PUCE concerneront quatre grandes agglomérations et je dis bien quatre. En effet, en tant que député de Lyon, je sais parfaitement que cette ville est également concernée même si l'exposé des motifs prétend le contraire. Entre les PUCE et la généralisation des zones touristiques, vous allez, petit à petit, remettre fondamentalement en cause le droit au repos dominical.

Vous justifiez cette décision en invoquant des raisons d'ordre économique, or il n'y en a aucune ! C'est un simple déplacement de la consommation. Le revenu qui ne sera pas dépensé pendant la semaine le sera le dimanche. Certes, les grandes surfaces ouvertes le dimanche augmenteront leur chiffre d'affaires, et ce au détriment du commerce de centre-ville. Cela aura pour effet de réduire les emplois dans le commerce parce que le nombre d'emplois pour un chiffre d'affaires donné dans le commerce de centre-ville est beaucoup plus fort que celui des grandes surfaces. Cela aura aussi comme conséquence, comme le soulignait Marylise Lebranchu, de faire disparaître peu à peu le commerce de centre-ville alors que nous tous, élus locaux, à travers le FISAC, par exemple, veillons à ce que ce type de commerce puisse reprendre et se développer parce qu'il est fondamental pour la qualité de vie.

Votre texte correspond-il à une demande ? Non ! Les associations de commerçants sont contre. À Lyon, mais c'est vrai partout en France, elles y sont toutes opposées. Les syndicats sont contre. Vous le savez tellement bien que vous avez évité de les consulter en préférant la formule de la proposition de loi à celle du projet de loi. Les citoyens sont contre.

En tant que député du centre-ville de Lyon, profondément attaché au repos dominical, je pense que mes collègues lyonnais de l'UMP, d'ailleurs absents, et qui étaient tous opposés aux précédentes moutures de la proposition de loi sur l'ouverture des commerces le dimanche, regretteront sans doute à terme d'avoir mis le doigt dans cet engrenage. Je sais, en effet, que nombre d'entre eux étaient opposés à la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche. Ce sera le résultat de cette proposition de loi.

En somme, pour des intérêts mercantiles de quelques grandes surfaces, vous remettez en cause un principe fondamental, un principe nécessaire à l'équilibre de notre société : avoir du temps pour la vie associative, sportive, culturelle et spirituelle. En laissant la sphère économique envahir totalement la sphère privée, vous mettez le doigt dans un engrenage qui conduira, peu à peu, notre pays à perdre une bonne partie de l'équilibre qu'il avait su construire au cours du temps. Quand on sait que la loi de 1906 a été adoptée à l'unanimité et qu'elle rassemblait ceux qui étaient attentifs à l'intérêt des travailleurs et ceux qui voulaient qu'un jour par semaine serve à accomplir autre chose qu'une activité économique, vous prenez un grand risque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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