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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Après l'article 2, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

--> Xavier Darcos, ministre du travail. C'est une bonne initiative que de créer un comité chargé de veiller à l'application en droit et en pratique de la réglementation relative au repos dominical et à sa protection.

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