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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 2 février 2011 à 15h00
Modification de l'ordre du jour — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Très bien ! Mais nous apprenons à l'instant que le débat est retiré de l'ordre du jour.

Je me demande, d'une part, pourquoi le président de la commission des affaires sociales a lui-même demandé l'inscription d'un débat pour décider ensuite, tout seul, de le retirer. D'autre part, à quoi sert la conférence des présidents ? Elle avait inscrit ce débat à l'ordre du jour, or celui-ci en est retiré de façon péremptoire et sans qu'elle soit consultée.

La représentation nationale a besoin de comprendre ce qui se passe. On ne peut pas inscrire un débat puis le retirer comme cela, surtout à un moment où l'on prétend revaloriser le rôle du Parlement en matière d'évaluation et de contrôle. Cela vaut pour tous les rapports, y compris ceux qui sont faits par nos collègues de l'UMP. C'est un bien mauvais signal qui est donné.

Je souhaite que des réponses soient apportées sur les motivations de ces évolutions de l'ordre du jour et que des précisions nous soient données sur le moment où ce débat sera de nouveau inscrit.

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