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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis de la commission ?

-->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement offre une solution qui paraît intéressante. Le salarié pourrait ainsi refuser de travailler six dimanches par an tout en en disposant déjà de cinq de droit, c'est-à-dire qu'il pourrait ne pas travailler onze dimanches au total.

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