Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Même avis.

(L'amendement n° 295 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Les auteurs de l'amendement n° 140 ne disposent plus de temps pour le défendre.

(L'amendement n° 140 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour soutenir l'amendement n° 219 .

-->M. Axel Poniatowski. Cet amendement prévoit que, en l'absence d'un accord collectif, tout salarié privé de repos dominical a la faculté, six fois par an, de refuser de travailler le dimanche. Cet amendement s'apparente donc à celui de M. Eckert mais s'en distingue par sa précision.

Il me paraît raisonnable d'adopter cet amendement parce que, pour des raisons personnelles, nous savons tous que tout salarié peut avoir besoin, pour participer à des fêtes familiales ou pour des raisons personnelles, de disposer de certains dimanches.

En règle générale, le fait de pouvoir disposer de certains dimanches est prévu par un accord collectif ou par consentement mutuel. Si, dans la plupart des cas, tout se passe correctement, ce n'est pas systématique. Je suis le député élu d'Éragny, donc du centre Art-de-vivre, l'un des futurs PUCE. J'aurai même deux PUCE dans ma circonscription. J'ai pu constater à quel point la précision que j'entends apporter était utile pour certains employés. Si nous ne l'adoptions pas, nous porterions tort à ceux qui s'engagent à travailler le dimanche.

Cet amendement complète celui de réversibilité de Bernard Reynès et Richard Mallié, lequel relevait quelque peu de la logique du tout ou rien : soit on décide de ne pas renouveler le contrat aux termes duquel on travaille le dimanche pour une nouvelle période d'un an, soit on est contraint de le renouveler sans aménagement possible. En revanche le présent amendement introduit quelque souplesse dans le dispositif puisque le salarié, une fois tous les deux mois, pourra disposer d'un dimanche.