Intervention de Alain Néri

La parole est à Mme Martine Billard.

-->Mme Martine Billard. Il s'agit d'une nouvelle demande de précision, mais ce point est important puisque c'est le seul moment de l'année où un salarié peut changer d'avis.

Si on lui demande, par exemple le 1er janvier, de faire le choix de continuer ou non de travailler le dimanche, le salarié peut-il, à ce moment-là, émettre le souhait d'arrêter de travailler le dimanche seulement à partir du 30 juin ? Ou la décision prend-elle effet immédiatement, compte tenu, évidemment, du délai de trois mois ?

Je sais fort bien notamment, monsieur Ollier, que les petites entreprises ont besoin de temps pour réorganiser les services, surtout dans le commerce. C'est la raison pour laquelle la durée du délai n'a, finalement, qu'une valeur quasi anecdotique. Ce qui est moins anecdotique, c'est, pour les salariés, de connaître le fonctionnement précis du dispositif, d'autant qu'aucun décret n'est prévu sur son application. Nous devons donc apporter les précisions nécessaires pour ne pas laisser ouvert un champ d'interprétation si vaste qu'il finirait par poser des problèmes.