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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

-->M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Je remercie Mme de La Raudière, vice-présidente de la commission des affaires économiques, d'avoir présenté l'amendement n° 288 rectifié . Je tiens également à rendre hommage à M. le rapporteur.

La commission des affaires économiques avait en effet adopté, lors de la précédente proposition de loi, un amendement relatif à la réversibilité, car nous ne pouvions pas imaginer qu'un salarié volontaire pour travailler le dimanche ne puisse plus jamais revenir sur son choix. Cet amendement vise à répondre à des questions posées sur certains bancs de l'hémicycle et je remercie M. le ministre d'avoir entendu nos propositions.

La réversibilité du choix du salarié doit évidemment être organisée et soumise à des conditions très précises : c'est ce que prévoit l'amendement n° 288 rectifié . Quant à l'amendement n° 321 , il va dans le même sens, bien qu'il soit rédigé différemment.

Je tiens donc à vous rendre hommage, monsieur le rapporteur, de reconnaître, dans la discussion, l'antériorité de l'amendement de la commission des affaires économiques sur celui de la commission des affaires sociales, en acceptant l'adoption du premier.

De toute façon, monsieur Mallié, avec M. Reynès, avec Mme de La Raudière et avec vous-même, nous avons poursuivi le même combat.

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