Intervention de Alain Néri

Quel est l'avis de la commission ?

-->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement, mais elle a eu une longue discussion sur ce sujet.

En réalité, parler, comme on le faisait à l'alinéa 20 de la rédaction initiale de « la situation personnelle » du salarié signifiait tout et son contraire. C'était plutôt une façon d'en discuter avec les syndicats, auxquels nous avons proposé un autre rédaction, qui fera l'objet des amendements n° 288 rectifié du rapporteur de la commission des affaires économiques et n° 321 au nom de la commission des affaires sociales. Ils règlent la question en précisant à l'alinéa 24 – l'ancien alinéa 20 – que le refus d'un salarié de continuer à travailler le dimanche équivaut à un préavis de trois mois.