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Intervention de Martine Billard

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Or il n'est pas censé y avoir d'obligation puisqu'un salarié a le droit à deux jours de congés par semaine, même s'il n'est pas obligatoire qu'il s'agisse de deux jours consécutifs. Or il a précisé que Plan-de-Campagne était fermé le lundi et le mardi matin, ce qui ne fait pas deux jours de congés. Le salarié pouvant faire ses heures sur moins de cinq jours et demi, il peut choisir de travailler en dehors du dimanche. C'est bien pour cela qu'il nous semble important de protéger les catégories de salariés les plus fragiles, dont ceux qui sont en période d'essai.

(L'amendement n° 28 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. Les auteurs des amendements nos 188 , 249 , 252 , 254 , 253 et 255 n'ont plus de temps pour les défendre.

(Les amendements nos 188 , 249 , 252 , 254 , 253 et 255 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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