Intervention de Jean-Louis Borloo

Je suis d'accord avec les conclusions du rapport à cet égard.

Deuxièmement, il faut faire attention aux mots que l'on utilise. Le rapport l'indique très clairement, et je suis d'accord avec Julien Dray sur ce point : il n'y a plus de politique unique de la ville, susceptible d'être évaluée globalement, car il y a deux catégories de territoires.

Il y a, tout d'abord, les territoires qui ont une fragilité urbaine stigmatisée, avec une ville, une agglomération ou un bassin susceptible d'être porteur. La rénovation urbaine a consisté à y permettre à nouveau la fluidité, dès lors que tout le monde s'engageait. Trélazé, le quartier Wilson à Reims, la Source à Orléans, le Chemin-Vert à Boulogne sont des réussites magnifiques ; partout où le dispositif a été mis en oeuvre, il fonctionne à peu près bien. Il faut défendre chacun des programmes et regarder les chiffres : de 2005 à 2008, la baisse du chômage dans ces quartiers a été tout à fait significative, et la rénovation urbaine en a été le préalable.

Je rappellerai cependant que l'article 4 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dispose que toutes les collectivités et organismes concernés – villes, agglomérations, chambres de commerce, chambres de métiers, départements, régions – doivent, une fois par an, débattre de leurs efforts spécifiques en faveur des quartiers dits sensibles du territoire sur lesquels ils opèrent, que ce soit. Or, cette disposition n'est pas appliquée, et je m'en étonne : on sait pourtant bien que c'est seulement par un débat public, mené devant la presse et mobilisant tout le monde, que va se retisser le lien entre les uns et les autres. C'est bien pourquoi, d'ailleurs, la loi le prévoit. Je vous garantis, monsieur le ministre, que si l'on imposait ce débat annuel, ouvert par le préfet en cas de carence des collectivités, la réussite de la politique de la ville serait totale.

Et puis il y a des territoires qui n'ont rien à voir avec les précédents : ceux où la fragilité touche quasiment toute la ville, ou en tout cas plus de 50 %. Les difficultés sont encore accrues lorsque l'endroit fragile se situe juste à côté d'un autre endroit fragile car, même en allant un peu plus loin, on ne trouve pas de territoire de portage. Ces territoires se trouvent pour l'essentiel en Île-de-France et représentent 30 % du problème. En utilisant la même méthodologie que pour les autres territoires de la politique de la ville, on obtient, même avec des moyens renforcés, des réponses insuffisantes. Il faut un programme spécifique pour répondre à ces enjeux et à ces dangers. Même la réforme qui a accentué les effets de la dotation de solidarité urbaine en la doublant – ce qui représente, à titre d'exemple, plus de 20 millions d'euros à Roubaix – ne change rien pour Montfermeil, qui n'a ni le portage ni la surface nécessaires. Il faut donc sortir de la logique actuelle pour aboutir, sur certains territoires d'Île-de-France – il y en a aussi quelques-uns dans d'autres régions, mais en nombre très limité –, à un programme exorbitant du droit commun.

Dernier point : je pense que nous sommes sur le bon chemin pour les trois quarts des sites de la politique de la ville, mais que nous régressons pour le quart le plus difficile, celui où, pour cette raison même, la République devrait être au contraire beaucoup plus présente. Évitons une approche trop globale. Grâce au rapport, nous disposons de toutes les analyses et de toutes les appréciations pour nous faire notre idée et pour travailler en conséquence. Il est très objectif et très bien fait.