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Intervention de François Goulard

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Débat sur la politique de la ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Jacques Alain Bénisti a en effet mis le doigt sur la question sensible des ressources financières, quelles que soient les sources de financement,

La DSU a été une réforme intéressante mais, au final, insuffisante, car il reste des communes qui, malgré les mécanismes actuels, n'ont, disons-le crûment, strictement aucune chance de s'en sortir.

À défaut de pouvoir dresser un inventaire complet dans notre rapport, nous avons examiné en détail un certain nombre de cas. Ainsi Orléans : c'est une ville qui n'est pas constituée exclusivement de quartiers sensibles et qui a su conduire une politique tous azimuts, financée principalement grâce aux ressources communales auxquelles s'ajoute l'aide de l'État. Sans être spécialement riche, disons qu'elle a les moyens de mener une politique globale pour s'en sortir, et ça marche. A contrario, il y a des communes qui ne s'en sortiront jamais. Il est donc indispensable de procéder à une redistribution financière, car il n'y a pas de péréquation avec la DGF et les écarts de ressources fiscales sont trop importants pour que l'on puisse bâtir quelque chose de solide. Cela ne se réglera pas en un an ; ce sont des évolutions sur une longue période. Il faut pourtant s'y engager, faute de quoi nous continuerons à avoir des quartiers qui n'ont aucune chance de s'améliorer.

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