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Intervention de Marc Goua

Réunion du 1er février 2011 à 15h00
Débat sur la politique de la ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Monsieur le ministre, vous l'avez répété et vous l'aviez d'ailleurs dit lors d'une interview : vous êtes la mauvaise conscience du Gouvernement. Mais n'auriez-vous pas vous-même mauvaise conscience à gérer un budget de 12 % moins élevé en 2011 qu'en 2010 ? Vous nous dites que c'est dû simplement à la baisse des exonérations, mais j'ai des chiffres car, c'est un point positif, nous avons maintenant une notification extrêmement rapide : pour ma commune de Trélazé, qui compte 12 000 habitants, les dotations enregistrent une baisse de 13,89 % ; quant à Héricourt, commune de 11 000 habitants dont M. Villaumé est maire, sa dotation CUCS de l'année 2011 connaît une diminution de 54 % par rapport à 2010. Un malheur n'arrivant jamais seul, les contrats aidés ont enregistré une baisse importante en nombre, de 25 % environ, et en pourcentage de prise en charge par l'État puisque celle-ci redescend à 60 %, alors que le taux de chômage est double dans ces quartiers.

Quelles mesures comptez-vous donc prendre, monsieur le ministre, pour que l'État mobilise des crédits de droit commun afin de compenser les insuffisances des sommes consacrées à la politique de la ville ?

Par ailleurs, dans cette période où les finances sont contraintes, ce que nous pouvons comprendre, nous avons une inquiétude quant au niveau auquel va se faire la péréquation. Alors que le maire est le pivot de la politique de la ville, l'on parle d'une péréquation qui se ferait au niveau des EPCI. Nous craignons fortement que les fonds de la péréquation n'arrivent pas directement dans les quartiers les plus défavorisés.

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