Intervention de Alain Néri

La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 130 .

-->M. Jean Mallot. L'alinéa 22 prévoit déjà des garanties pour éviter que le refus de travailler le dimanche entraîne un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. »

Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'intérêt touristique, puisque, dans ce cas-là, la question du volontariat ne se posera pas : on ne demandera pas aux gens s'ils sont volontaires puisque travail dominical sera de droit.

Comme l'ont fort bien rappelé Mme Lemorton et M. Eckert, il n'y a pas de volontariat sans liberté de choix. Tout le monde le comprend.

M. Vercamer comparait les situations économiques des salariés d'un côté à l'autre de la frontière belge. On imagine la surenchère possible pour les salariés français qui vont travailler en Belgique, où ils trouvent des conditions financières particulièrement intéressantes. Le fameux dumping social si souvent décrit peut aboutir à des différences de rémunérations et de situations économiques entre les salariés, d'un côté à l'autre de la frontière. Il en va de même entre Plan-de-Campagne et l'agglomération marseillaise.

Dans cette ambiance de précarité, de dumping social, de mise en concurrence des salariés, d'une entreprise à l'autre, le législateur doit veiller à protéger les salariés concernés. L'amendement concernant la période d'essai est donc très important. En effet, pendant cette période d'essai, je le rappelle, le salarié est relativement fragile, susceptible de prendre des décisions inopportunes pour lui-même.

Il s'agit de protéger le salarié et, d'une certaine manière, les entreprises. Le salarié, en période d'essai, à qui l'on « propose » de travailler le dimanche aura tendance à donner son accord, compte tenu de sa situation. Étant donné l'état de contrainte qui résulte de sa précarité, il sera mal. Il ne travaillera pas bien. Il sera dans une situation personnelle difficile. Personne n'y gagnera, ni lui ni l'entreprise pour laquelle il aura des difficultés à se motiver.

Nous souhaitons donc que cet amendement soit retenu, puisque nous avons pour objectif que chacun se trouve bien dans son travail et que chacun ait un travail.