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Intervention de Nora Berra

Réunion du 25 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la sant :

J'ai été très intéressée par ce débat. Néanmoins je maintiens que ce texte est équilibré et permet de répondre à une souffrance. Le dispositif précédent faisait peu de place à l'intérêt de l'enfant ; aujourd'hui encore, vous avez beaucoup parlé des parents, du projet parental, mais je n'ai pas beaucoup entendu parler des enfants et de leur légitimité à demander, à un certain moment de leur vie, à s'informer sur leur géniteur. Rien dans les dispositions du projet ne compromet le lien familial, en effet fondé sur l'amour et l'éducation de l'enfant.

J'ajoute que pour élaborer ce projet, le Gouvernement s'est aussi appuyé sur le Conseil d'État, favorable à la levée de l'anonymat.

Pour répondre aux préoccupations de Valérie Boyer, je précise que le médecin de l'enfant issu du don peut déjà avoir accès aux informations médicales concernant le donneur. Quant à la notion de nécessité thérapeutique, je pense qu'il faut s'y tenir : il n'y a pas lieu d'aller jusqu'à la prévention.

Encore une fois, je regrette que dans vos interventions, l'intérêt de l'enfant ait été un peu occulté.

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