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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 128 .

-->M. Christian Eckert. Cet amendement est probablement l'une des dernières bouées susceptibles de sauver le texte du naufrage.

Vous prétendez assurer le libre choix du salarié en matière de volontariat : c'est faux. Nous avions proposé de solidifier le dispositif pour l'embauche du salarié. Vous avez rejeté nos amendements.

Vous avez admis que l'on ne pouvait pas demander au salarié, au moment de l'embauche, s'il était volontaire ou non et que cela ne pouvait pas être discriminatoire. Nous en doutons un peu.

Si, pendant la période d'essai, on demande au salarié s'il est volontaire ou non pour travailler le dimanche, vous pouvez, mes chers collègues, mesurer son degré de liberté ! Il a été rappelé fort justement par Mme Lemorton que l'on pouvait, pendant la période d'essai, sans motivation particulière, rompre ce qui deviendrait un contrat permanent et définitif à la fin de la période d'essai.

Si vous pensez qu'il faut dissocier l'embauche de l'acceptation du travail le dimanche, vous ne pouvez pas envisager de repousser cet amendement, sinon le choix du salarié n'existera plus. Si tant est que le volontariat existe ce n'est que si l'on est dans un PUCE puisque, dans une commune touristique, il n'y a pas de volontariat possible, vous l'avez admis. Si, dans le cadre d'un PUCE, un employeur embauche un salarié et lui demande, pendant la période d'essai, s'il est volontaire pour travailler le dimanche et si le salarié refuse pour des raisons personnelles, l'employeur pourra de toute façon, sans motif, se séparer du salarié, en prétendant que celui-ci ne lui convient pas.

Pensez-vous un seul instant que l'on peut vous croire quand vous affirmer fonder ce texte sur la notion de volontariat si vous refusez cet amendement, qui ne coûte rien ? Il ne s'agit pas de nier la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche, mais de donner simplement au salarié la liberté de choix et de dissocier le lien entre l'embauche et le travail le dimanche.

Mes chers collègues, voilà à quoi sert le code du travail : à transcrire dans les faits ce qui est prétendument votre volonté. Cet amendement est essentiel, nous ne cesserons de le répéter. Si vous le rejetez, tout employeur pourra se séparer d'un salarié qui refuserait de travailler le dimanche, pendant la période d'essai. Nous admettons que l'employeur puisse être de bonne foi et avoir de solides raisons économiques d'avoir des salariés volontaires pour la bonne marche de son entreprise.

Vous affirmez que le volontariat prime. Ne serait-ce que de l'affichage !

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