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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 25 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je rejoins le rapporteur dans sa conclusion. Certains mots employés par Mme la ministre et par Noël Mamère renforcent l'idée qu'il ne faut pas lever l'anonymat. La distinction entre « parents sociaux » et « parents biologiques » est le piège dans lequel nous ferait tomber sa levée. Moins on accole d'adjectifs au mot « parents », mieux c'est.

De fait, ce débat nous amène à la définition de la filiation. Je ne pense pas qu'il faille opposer la filiation biologique et la filiation de projet. Il n'y a pas de filiation qui soit uniquement biologique, il n'y a pas de filiation qui soit uniquement de projet. Ordinairement, la filiation est à la fois biologique et de projet ; et parfois, le projet doit être conforté par une aide médicale, ou par le choix de l'adoption. Mais dans tous les cas, il est important de s'en tenir à une définition simple de ce que sont les parents. Une fois que le don a été fait, ce n'est pas une bonne idée de chercher à remonter le chemin inverse.

J'ai été choqué d'emblée que la rédaction du Gouvernement, qui exige à la fois l'accord de la personne conçue à partir des gamètes d'un tiers donneur et celui de ce dernier, oublie totalement les parents – que vous appelez parents sociaux. Certes l'accès aux données concerne des personnes majeures, mais elles n'en ont pas moins des parents – sauf à considérer que dans le cas de ce mode de conception, le lien filial disparaît avec l'arrivée à l'âge adulte… Même si on a fait appel à un tiers donneur, les parents sont toujours les parents.

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