Intervention de Catherine Lemorton

Vous devez donc admettre que, dans certains cas, il ne peut y avoir de volontariat.

Comment pouvez-vous prétendre, alors que les chiffres des ruptures conventionnelles de contrat ont explosé entre le 31 décembre 2008 et le 30 avril 2009, que ce n'est pas lié à la crise financière ? Pensez-vous réellement que beaucoup de salariés se sont précipités sur ce dispositif, en pleine crise financière pour expliquer à leur patron qu'ils n'avaient plus envie d'avoir de travail, parce que les portes leur étaient ouvertes ailleurs ? Soyons sérieux !

Pour affirmer la notion de volontariat pour le travail le dimanche, il faut exclure cette possibilité pendant la période d'essai. De cette façon, l'employeur et l'employé n'auront, pendant la période d'essai, que le lien tenant à la seule compétence du salarié par rapport au travail demandé. À la fin de la période d'essai, on parlera d'un éventuel volontariat pour travailler le dimanche.

Chacun d'entre nous sait que, pendant la période d'essai, les deux parties peuvent mettre fin au contrat d'une heure à l'autre, sans motif. Si le volontariat existe pendant la période d'essai, l'employeur pourra utiliser le refus du salarié, même si la raison n'est pas avouée, puisqu'il n'est pas obligé de dire pourquoi il se sépare du salarié.

Je vous demande, pour vous aider, monsieur le rapporteur, d'accepter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)