Intervention de Roland Muzeau

À voir le nombre et le contenu des amendements portant sur l'alinéa 22, relatif au choix du salarié de travailler le dimanche et posant un droit de refus du salarié, on comprend que, en l'état, le texte ne suffit pas à garantir la libre expression de la volonté des salariés ni à protéger les candidats à l'embauche contre des discriminations, les salariés en poste contre des décisions de l'employeur, le non-renouvellement de CDD, la modération salariale.

La fixation des rémunérations salariales, l'attribution de primes d'assiduité ou de présentéisme, d'ancienneté, de primes à échéance annuelle, que sais-je encore, relève du pouvoir de direction de l'employeur. Dans la mesure où celui-ci peut individualiser les salaires dans la limite des pratiques discriminatoires, comment s'assurer qu'il ne défavorise pas sans le dire le salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche ? En dehors du cas manifeste et illicite où l'employeur aura, dès l'embauche, mis en place une prime de choix pour le travail dominical, n'a-t-il pas d'autre moyen de différencier, par le biais de primes, le salaire de ceux qui acceptent de travailler le dimanche ?

Pour susciter des réponses, notre amendement propose donc de préciser, en plus du texte disposant que le salarié refusant de travailler le dimanche ne peut pas faire l'objet d'une mesure de discrimination, que ce refus ne peut avoir d'influence sur l'attribution de primes et leurs montants, dont chacun sait aujourd'hui que c'est pour un nombre de salariés de plus en plus important une part non négligeable de leurs ressources.

(L'amendement n° 25 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

-->M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 257 .

-->M. Christian Eckert. On ne voit décidément pas les objectifs de votre texte, qui mélange des situations complètement différentes, abolit certains droits pour les salariés, en crée d'autres pour des employeurs. Plus personne ne s'y retrouve.

Je veux donc attirer votre attention sur la situation du salarié qui aurait été conduit, pour des raisons que chacun appréciera, à accepter le travail dominical et qui pourrait, pour des raisons très personnelles – il peut s'agir d'un événement personnel ou familial –, avoir besoin de disposer de tel ou tel dimanche. Ces impératifs personnels concernent plus souvent le dimanche que les autres jours, à moins que vous ne considériez que le dimanche est un jour comme les autres. En ce qui nous concerne, le dimanche n'est pas un jour comme les autres.

Voilà pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi que le salarié peut, ponctuellement, avoir droit à son dimanche. Ce pourra être pour une communion, un mariage, une compétition sportive, la fête de l'école de ses enfants.

Vous allez me répondre que cela existe déjà, et que cela s'appelle les congés.