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Intervention de Xavier Breton

Réunion du 25 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Dans la suite de cet article, on ne sait pas à quoi renvoient les mots « En cas de risque avéré » : est-ce à l'alinéa 2 – donc aux affections d'une particulière gravité –, ou à l'alinéa 3, beaucoup moins restrictif ? Je maintiens qu'il y a une incohérence.

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