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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 25 janvier 2011 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Avis défavorable. S'agissant de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection légale, il faudrait recueillir l'accord de leur représentant légal – ce qui, en cette matière, pose problème.

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