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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

-->Mme Catherine Lemorton. Ce sont des amendements extrêmement importants. Le rapporteur nous explique que la demande est satisfaite, mais je ne vois pas en quoi. Si vous voulez faire des études sociologiques, nous allons en faire !

Le rapport CREDOC-DARES que j'ai déjà cité hier soir montre qu'un tiers des femmes qui stoppent leur activité, invoquent le fait qu'elles travaillent le week-end – notamment le dimanche – et que cela est incompatible avec la vie familiale. Les femmes qui, en grande majorité, travaillent le dimanche, gagnent entre 20 et 25 % de moins que les hommes, à niveau de formation égal.

Il existe donc bien une discrimination de fait, malgré vos propos rassurants. Études sociologiques à l'appui, nous ne sommes pas rassurés par vos déclarations. Il faudrait encadrer pour être sûr que le refus de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l'attribution ou non d'augmentation de salaire.

(L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)

-->M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 26 .

-->Mme Martine Billard. Cet amendement a pour but de préciser que « le refus de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l'attribution ou non d'augmentations de salaires. »

Il est bien gentil d'assurer que le volontariat existe, mais les salariés savent ce que cela signifie. En cas de licenciements, ce sont les moins souples – selon le terme souvent utilisé pour justifier les choix – qui seront dans le plan et partiront les premiers. Il en ira de même pour les augmentations de salaires, désormais individualisées ; il est en effet très rare qu'elles soient générales.

Dès lors, le refus du travail dominical par les salariés peut entrer en ligne de compte. Or ce choix, qui peut être personnel, peut aussi être contraint : une femme qui élève seule des enfants et touche un petit revenu n'a pas d'autre solution que de ne pas travailler le dimanche.

Malgré toutes les lois votées sur le sujet, les femmes subissent encore, malheureusement, une discrimination salariale. Or nous parlons d'un secteur où les salaires sont souvent, si l'on excepte celui des cadres, au niveau du SMIC ; en outre, les salariés sont souvent employés à temps partiel. Si ceux qui refusent le travail dominical ne bénéficient pas, contrairement à ceux qui l'acceptent, d'une augmentation de salaire, cela creusera massivement l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

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