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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Pour 1 000 dollars, vous pouvez connaître votre génome. À l'avenir, vous pourrez apprendre que vous êtes porteur d'un gène de susceptibilité à un cancer. Les laboratoires, notamment américains, sont de plus en plus nombreux à proposer des tests génétiques sur Internet, dont ils délivrent les résultats sans accompagnement. Ces informations, fournies sans avis médical, peuvent avoir de graves effets psychologiques.

Je propose que le demandeur encoure une amende de 3 000 euros et un emprisonnement de deux mois si les tests ne sont pas réalisés par un laboratoire agréé par l'ABM.

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