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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Toute modification technique nécessite-t-elle un arrêté, qui deviendra caduc aussitôt pris ?

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