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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la sant :

La disposition proposée est certes d'ordre réglementaire mais, si l'amendement est maintenu, le Gouvernement sera favorable à son adoption.

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