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Intervention de Françoise Nouhen

Réunion du 25 janvier 2011 à 16h30
Commission des affaires sociales

Françoise Nouhen, troisième vice-présidente de l'UNCCAS :

Notre projet de financement porte à la fois sur le court terme et le long terme.

Pour le long terme, nous proposons que la prise en charge de la dépendance soit, sur le modèle de l'assurance maladie, financée comme une cinquième branche de la protection sociale, c'est-à-dire majoritairement par des cotisations assises sur les revenus du capital et du travail, avec la possibilité de recourir à une couverture complémentaire. Si ce dispositif est mis en place immédiatement, nous disposerons dans trois ans des moyens d'amorcer la prise en charge de la dépendance.

En attendant, la prise en charge des besoins actuels pourrait être assurée par un fonds unique de financement, abondé par la mutualisation des enveloppes existantes – financements en provenance des conseils généraux, de la CNSA, de l'assurance maladie – et de nouveaux financements, tels que l'institution d'une seconde journée de solidarité ou la majoration du taux de CSG.

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