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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 18 janvier 2011 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux, député, rapporteur, président de l'OPECST :

Ma proposition de création de la CNEF résultait du bilan positif de la CNE, formée d'experts indépendants, qui joue un rôle d'aiguillon pour la recherche. La nécessité de vérifier l'adéquation du financement de la gestion des déchets motivait mon amendement, aucun dispositif adapté n'étant prévu par le texte du Gouvernement. Il s'agissait de s'assurer que l'argent nécessaire était bien disponible, pas seulement sous forme de provisions, mais aussi d'actifs dédiés. J'avais été frappé par l'exemple de la privatisation de British Energy qui avait révélé la disparition des provisions pour les déchets et les démantèlements. Il s'agit donc d'une garantie fondamentale. Aucun des arguments fournis pour expliquer le retard dans l'installation de la CNEF ne m'a convaincu. Il n'est pas sérieux d'arguer de difficultés pour assurer son secrétariat, alors que de nombreux inspecteurs des finances ou cadres de la Caisse des dépôts et consignations en retraite seraient ravis de le prendre en charge.

Sur la transmutation, le programme de recherche Curien n'est pas entièrement accompli puisque Phénix est arrêté et Super-Phénix démantelé. Pour continuer et passer de l'échelle de quelques milligrammes à quelques grammes, se pose la question de la coopération internationale. Alors que les Japonais rencontrent toujours des difficultés, le réacteur russe BN-600, qui délivre 600MW, fonctionne sans problème depuis plusieurs décennies, après avoir rencontré des incidents parfaitement gérés. Nous l'avons visité en fonctionnement, ainsi que le chantier du BN-800. Les Russes ont en projet un modèle de 1200MW. Conformément à l'idée du forum génération IV, la coopération internationale permet de partager les frais de la recherche et, le cas échéant, les bénéfices résultant des applications.

Sur les FAVL, le maire d'Auxon nous a expliqué qu'un opposant lui avait indiqué que leur objectif était d'empêcher l'utilisation du site d'Auxon, géologiquement adapté, pour contraindre le Gouvernement à choisir un autre site, politiquement satisfaisant mais inadapté sur le plan géologique, et ainsi pouvoir attaquer légitimement ce nouveau choix de site.

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