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Intervention de Christian Bataille

Réunion du 18 janvier 2011 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Bataille, député, rapporteur :

A la sortie de cette évaluation, nous pensons que le bilan de la mise en oeuvre du dispositif de gestion des déchets nucléaires et du fonctionnement de son groupe de travail est plutôt positif. Nous avions donc la faiblesse de penser que l'investissement au long cours de l'Office avait finalement porté ses fruits. Mais notre évaluation nous a, au contraire, conduits à une analogie avec une théorie des marchés financiers appelée “paradoxe de la tranquillité”, qui veut que les crises menacent quand la situation se stabilise dans l'économie, car les circonstances favorables poussent certains opérateurs à s'endetter de façon déraisonnable.

De la même façon, dans le domaine nucléaire, le bon fonctionnement des instances de transparence et de dialogue mises en place par les lois de 1991 et 2006, semble avoir fait oublier la prudence aux acteurs industriels ; et aussi toutes les étapes antérieures qui ont été nécessaires pour atteindre progressivement ce palier.

Je voudrais revenir sur la polémique concernant le fond de gestion des déchets nucléaires qui finance toutes les recherches : sur la séparation-transmutation, le laboratoire de Bure, et d'autres recherches à venir. Je crois qu'il faut marteler que les sommes provisionnées ne sont pas propriété d'EDF, qu'elles ne relèvent pas de l'initiative du président d'EDF. Ces sommes sont provisionnées au bénéfice de la recherche en général et doivent être mises a disposition de ceux qui décident des programmes de recherche. Certes, il faut sans doute que l'ANDRA modère des visions parfois vertigineuses. Pour autant, cet argent provisionné dans les caisses d'EDF n'appartient pas à EDF, mais aux consommateurs, à la recherche, à l'Etat, en fin de compte à la Nation. Il faut arrêter la polémique. Le président d'EDF doit arrêter de dire que ces recherches lui coûtent cher. Ces recherches ne lui coûtent rien. EDF n'a pas à ouvrir sa bourse. Il y a là une incompréhension totale de la loi de 2006.

L'amélioration du contexte amène les producteurs, au nom de la rentabilité à court terme, à remettre en cause la conduite par l'ANDRA du projet de stockage géologique, ou la pertinence de la réduction de l'activité des déchets par transmutation. C'est une grande imprudence que de remettre ces axes de recherche en question, car tout cela peut rouvrir un débat qui a été apaisé depuis une vingtaine d'années.

Les tensions internes à la filière nucléaire, évoquées précédemment, confirment le recentrage des producteurs sur des préoccupations de courte vue.

Ce faisant, ils risquent de remettre en cause toute la crédibilité du dispositif. Notre message de conclusion est donc que les acteurs de l'industrie nucléaire doivent se reprendre, et ne pas céder au paradoxe de la tranquillité. Il conviendrait qu'ils se réapproprient l'idée que l'avenir de la filière dépend crucialement de sa capacité à démontrer qu'elle sait gérer les déchets radioactifs dans les meilleurs conditions de sûreté, au travers d'un dialogue serein entre partenaires scientifiques et industriels, et avec les associations.

L'Office a contribué à assurer la crédibilité de la gestion des déchets. Toute avancée dans la gestion des déchets radioactifs fait grincer des dents du côté des opposants à l'énergie nucléaire, qui sont à l'affût du moindre impair. Il ne faudrait pas qu'EDF, pour des préoccupations financières de courte vue, fasse ainsi le jeu des opposants.

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