Intervention de Claude Birraux

Pour compléter les propos de Christian Bataille sur la concurrence internationale, je crois utile de rappeler que Rosatom construit actuellement dix centrales dans le monde et en a onze en commande. De plus, Rosatom peut former jusqu'à quatre mille opérateurs, russes ou étrangers, par an.

La loi du 28 juin 2006 prévoit que l'autorisation de construire un site de stockage géologique profond, prévue en 2015, doit être précédée d'une procédure de consultation publique. Malheureusement, le précédent du débat public sur les nanotechnologies a montré que quelques dizaines de personnes très motivées pouvaient interdire à leurs concitoyens, opposants compris, toute possibilité de dialogue. Nous proposons que l'échec d'une procédure ouverte de débat public, entraîne la possibilité de mettre en oeuvre une procédure restreinte, permettant une consultation sereine de toutes les associations ouvertes à la discussion. Le débat démocratique sur un sujet qui engage toute la société ne pourrait ainsi plus être empêché par la volonté de quelques individus. Nous préconisons également, en complément, l'organisation, sur le modèle suédois, d'un cadre juridictionnel spécifique au droit de l'environnement qui éviterait la multiplication des procédures longues et désordonnées.